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Demande d’aménagement

Si vous envisagez un projet d’aménagement, plusieurs démarches administratives peuvent être nécessaires en fonction de la nature de votre projet et des règles d’urbanisme en vigueur dans votre commune.

Voici un aperçu des principales démarches administratives à suivre pour un projet d’aménagement :

Permis de Lotir

Demande de permis de lotir : Si vous envisagez de diviser un terrain en plusieurs lots destinés à la construction, vous devez demander un permis de lotir auprès de la mairie. Le permis de lotir est une autorisation administrative qui permet de créer des lots à bâtir.

Permis de Construire

Demande de permis de construire : Si votre projet implique la construction de nouveaux bâtiments, vous devez demander un permis de construire auprès de la mairie. Le permis de construire est une autorisation administrative qui permet de construire un bâtiment ou d’effectuer des travaux importants sur un bâtiment existant.

Demande de permis d’aménager

Demande de permis d’aménager : Si votre projet d’aménagement concerne des travaux sur un terrain non bâti (par exemple, la création d’un parc, d’une zone d’activité, d’un camping…), vous devez demander un permis d’aménager auprès de la mairie. Le permis d’aménager est une autorisation administrative qui permet de réaliser des travaux sur un terrain non bâti.

Déclaration préalable de travaux

Demande de déclaration préalable de travaux : Si votre projet n’implique pas la construction de nouveaux bâtiments, mais des travaux de modification ou d’extension sur un bâtiment existant, vous devez demander une déclaration préalable de travaux auprès de la mairie. La déclaration préalable de travaux est une autorisation administrative qui permet de réaliser des travaux de faible importance.

En résumé

En fonction de la nature et de l’importance de votre projet, d’autres autorisations ou études peuvent être nécessaires, comme une étude d’impact environnemental, une enquête publique, une autorisation de travaux en site classé, etc.

Il est important de se renseigner auprès de la mairie de votre commune pour connaître les règles d’urbanisme en vigueur et les démarches administratives à suivre pour votre projet d’aménagement.